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Mémorandum sur l'organisation d'un régime d'Union fédérale européenne (1er mai 1930) |
Dans une formule
aussi libérale que possible, mais indiquant clairement l’objectif essentiel
de cette association au service de l’œuvre collective d’organisation
pacifique de l’Europe, les Gouvernements signataires s’engageraient à
prendre régulièrement contact, dans des réunions périodiques ou
extraordinaires, pour examiner en commun toutes questions susceptibles d’intéresser
au premier chef la communauté des peuples européens. […]
A. Nécessité
d’un organe représentatif et responsable, sous forme d’institution régulière
de la « Conférence européenne » composée des
représentants de tous les Gouvernements européens membres de la S.D.N., et qui
demeurerait l’organe directeur essentiel de l’Union européenne, en liaison
avec la S.D.N. […] Afin d’éviter toute prédominance en faveur d’un des
Etats d’Europe par rapport aux autres, la présidence de la Confédération
européenne devrait être annuelle et exercée par roulement. […]
B. Nécessité d’un organe exécutif,
sous forme de Comité politique permanent, composé
seulement d’un certain nombre de Membres de la Conférence européenne et
assurant pratiquement à l’Union européenne son organisme d’étude en même
temps que son instrument d’action. […] L’activité de ce Comité, comme
celle de la Conférence, devant s’exercer dans le cadre de la S.D.N., ses réunions
devraient avoir lieu à Genève même, où ses sessions régulières pourraient
coïncider avec celles du Conseil de la S.D.N. […]
C. Nécessité
d’un service de secrétariat, aussi réduit fût-il à l’origine,
pour assurer administrativement l’exécution des instructions du Président de
la Conférence ou du Comité européen, les communications entre Gouvernements
signataires du Pacte européen, les convocations de la Conférence ou du Comité,
la préparation de leurs discussions, l’enregistrement et la notification de
leurs résolutions, etc.
A. Subordination du problème économique
au problème politique. Toute possibilité de progrès
dans la voie de l’union économique étant rigoureusement déterminée par la
question de sécurité et cette question elle-même étant intimement liée à
celle du progrès réalisable dans la voie de l’union politique, c’est sur
le plan politique que devrait être porté tout d’abord l’effort
constructeur tendant à donner à l’Europe sa structure organique. C’est sur
ce plan encore que devrait ensuite s’élaborer, dans ses grandes lignes, la
politique économique de l’Europe, aussi bien que la politique douanière de
chaque Etat européen en particulier. […]
B. Conception
de coopération politique européenne comme devant tendre à cette fin
essentielle: une fédération fondée sur l’idée d’union et non d’unité,
c’est-à-dire assez souple pour respecter l’indépendance et la souveraineté
nationale de chacun des Etats, tout en leur assurant à tous le bénéfice de la
solidarité collective pour le règlement des questions politiques intéressant
le sort de la communauté européenne ou celui d’un de ses Membres. […]
C. Conception de l’organisation
économique de l’Europe comme devant tendre à cette fin
essentielle: un rapprochement des économies européennes réalisé sous la
responsabilité politique des Gouvernements solidaires. À cet effet, les
Gouvernements pourraient fixer eux-mêmes, définitivement, dans un acte
d’ordre général et de principe qui constituerait un simple pacte de
solidarité économique, le but qu’ils entendent assigner comme fin idéale à
leur politique douanière (établissement d’un marché commun pour l’élévation
au maximum du niveau de bien-être humain sur l’ensemble des territoires de la
communauté européenne). A la faveur d’une telle orientation générale
pourrait s’engager pratiquement la poursuite immédiate d’une organisation
rationnelle de la production et des échanges européens, par voie de libération
progressive et de simplification méthodique de la circulation des marchandises,
des capitaux et des personnes, sous la seule réserve des besoins de la défense
nationale dans chaque Etat. […]