Université de Paris 1 - Année universitaire 2009-2010

"Comprendre l'émergence de l'idée européenne au XXe siècle"

Séance 11 :

Penser et construire une sécurité européenne

 

 

 

 

 

 

 

La "sécurité" se définit comme : une « situation objective reposant sur des conditions matérielles, économiques, politiques qui entraîne l'absence de dangers pour les personnes ou de menaces pour les biens et qui détermine la confiance. » (Trésor de la Langue française)

Dans quelle mesure la sécurité a-t-elle représenté un enjeu des projets et des réalisations en faveur de l’unité européenne ? Comment expliquer les échecs des tentatives successives d'instaurer une Europe de la défense ? En quoi le facteur américain a-t-il été l’élément central de tout projet ou de tout construction d’une sécurité européenne ? Dans quelle mesure les Européens peuvent-ils devenir les acteurs de leur propre sécurité ?

I. L’Europe face aux impasses de la sécurité collective (1919-1945)

A. Projets d’unité européenne et sécurité

La Société des Nations : une sécurité européenne insuffisamment garantie

Coudenhove-Kalergi : signature de traités d’arbitrage obligatoire entre les Etats membres
Heerfordt : « Etats-Unis des Nations européennes » = défense, politique étrangère, …
Emile Borel : projet d’Etat fédéral européen : L’armée et la marine restent l’apanage des Etats, le Ministère fédéral de la Guerre et de la Marine ayant toutefois connaissance des dépenses militaires, des effectifs et des stocks d’armes de chaque pays membre.

B. Le projet Briand et sécurité européenne

Insuffisances de Locarno (1925)
Encadrer le révisionnisme allemand dans une structure européenne. Cf. Mémorandum du gouvernement français sur "l'organisation d'une régime d'union fédérale européenne" (1er mai 1930) : "développement général pour l'Europe du système d'arbitrage et de sécurité, et l'extension progressive à toute la communauté européenne de la politique de garanties internationales inaugurée à Locarno, jusqu'à intégration des accords ou séries d'accords particuliers dans un système plus général ».

 

C. Echec de la Société des Nations et sécurité européenne

Conférence du désarmement

=> Novembre 1932 : « plan constructif français » qui prévoit une « Organisation destinée à l’Europe »
avec Assistance quasi automatique en cas d’agression ; armées nationales de service à court terme et à effectif limité ; armes lourdes stockées sous contrôle international

Idée de réforme de la SDN ==> Ex: Lord David Davies:
1935 « Force » : constitution d’une force de police internationale dans le cadre d’une SDN renforcée
1940 : A Federated Europe : armée européenne ayant le monopole de la force aérienne.

Mars 1943 : Churchill imagine un « Conseil de l’Europe » avec tribunal et force armée.

1944 : Projet de déclaration des résistances européennes : armée placée sous les ordres d’un gouvernement fédéral européen et excluant toute autre armée nationale 

II. L’impossibilité de construire un système de sécurité proprement européen (1945-fin années 1960)

A. Danger soviétique et sécurité européenne sous tutelle américaine

1945 : ONU (sécurité collective) ne concerne pas spécifiquement l'Europe.

17 mars 1948 : Pacte de Bruxelles ou Organisation de Défense de l'Union occidentale (élargissement du pacte franco-britannique de Dunkerque du 4 mars 1947 aux trois pays du Benelux). Traité de défense collective: assistance mutuelle automatique en cas d’attaque contre un membre de l’Union.

Pacte atlantique, signé à Washington le 4 avril 1949, et dénommé Traité de l'Atlantique Nord. Douze nations sont membres originels : Belgique, Canada, Danemark, Etats-Unis, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord. La Grèce et la Turquie y entrent en 1952, la République fédérale d'Allemagne en 1955 et l'Espagne en 1982.

Dans une résolution du 20 décembre 1950, le Conseil consultatif du Pacte de Bruxelles décide de transférer les compétences militaires du Traité de Bruxelles à l'OTAN.

B. L’échec du projet d’armée européenne (1950-1054)

Ce sont les circonstances de la guerre froide et une pression venue de l’extérieur qui poussent les Européens à imaginer une CED. Mais le réarmement allemand est considéré, cinq ans après le second conflit mondial, comme inacceptable par la France. Jean Monnet parvient à convaincre René Pleven, Président du Conseil, de proposer le 24 octobre 1950 la création d'une « armée européenne ».

27 mai 1952: Accords de Paris sur une Communauté européenne de Défense qui permettra la création d'une armée européenne, subordonnée à l’OTAN du point de vue de la stratégie et de l’engagement des troupes.

30 août 1954 : l'Assemblée nationale française refuse la ratification de la CED.

23 octobre 1954 : Accords de Paris créant l'Union de l'Europe occidentale (élargissement du Pacte de Bruxelles à l'Allemagne et à l'Italie). Son rôle essentiel est de fixer des maxima contrôlables pour le niveau des forces militaires sur le continent européen. L'Allemagne entre dans l'OTAN en mai 1955.

 

C. La volonté gaullienne de bâtir une sécurité européenne plus indépendante des États-Unis

Septembre 1958 : la France adresse un mémorandum aux Américains réclamant un directoire à trois (USA, UK, France) de l'OTAN.

1961 : la France, présidée par le général de Gaulle, propose, sous l’appellation de plan Fouchet, la création d’une Union dotée d’une politique étrangère commune, d’une politique de défense, et permettant une coopération dans les domaines de la science, de la culture ou des droits de l’homme.

22 janvier 1963 : Traité de l'Elysée qui entrevoit une coopération entre les deux Etats, essentiellement en matière de politique étrangère, de défense, d'éducation et de jeunesse sous forme de consultations régulières.

1966 : le général de Gaulle annonce le retrait des troupes françaises du commandement intégré de l'OTAN et demande aux alliés de retirer leurs troupes stationnées sur le territoire français.

 

III. L’implication progressive des Européens dans la construction de leur sécurité (des années 1970 à nos jours)

A. Coopération politique européenen et questions de sécurité

À partir de 1970, un début de coordination dans le domaine de politique extérieure s'instaure entre Européens dans le cadre communautaire par la Coopération politique européenne, mais les questions de sécurité et de défense étaient en principe hors de son champ d’action.

Dans le cadre des négociations d'Helsinki (1973-1975) sur la coopération et la sécurité en Europe, la CEE constitue un bloc homogène dans les discussions.

En 1981, les ministres des Affaires étrangères des États membres décidèrent de donner pour la première fois à la CPE un droit de regard sur les décisions politiques en matière de sécurité.

La déclaration solennelle de Stuttgart [19 juin 1983] adopte le principe d'une coordination des positions des États membres concernant les aspects économiques de la sécurité.

B. La réactivation de l’UEO

Face à l’incapacité de la CPE à offrir, aux États membres qui le souhaitaient, un forum dans lequel ils pouvaient discuter des questions de sécurité européenne, et à proposer des avancées sur le thème d’une défense commune, le président français François Mitterrand proposa, en 1983, de réactiver l’Union de l’Europe occidentale (UEO) et d’en faire la base d’une identité européenne de défense.

Les ministres de la Défense et des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de l’Italie et du Benelux décidèrent à Rome, en 1984, de réactiver l’UEO.

L’UEO peut agir « hors zone » de l'OTAN (ex : opération coordonnée de chasseurs de mines dans le golfe arabo-persique entre 1987 et 1989 lors du conflit Iran-Irak, participation en 1990 à l’embargo contre l’Irak, etc.)

C. L’union européenne et sa sécurité

 

Traité de Maastricht (1992) : création de la étrangère et de sécurité commune, celle-ci incluant « l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union européenne, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune » (art. J4-1).

L’UEO est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre les décisions et actions de l’Union, préparant le passage « à terme » à une défense commune. Le 19 juin 1992, le Conseil des ministres de l'UEO élabore la déclaration de Petersberg qui définit le cadre des futures interventions européennes : missions humanitaires ou d'évacuation de ressortissants, missions de maintien de la paix, missions de force de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix. Le Traité d'Amsterdam de 1997 incorporera les missions de Petersberg de l'UEO dans le Traité sur l'Union européenne.

Le 3 juin 1996, lors du Conseil de l'Atlantique Nord de Berlin, l'Alliance s'engage à soutenir le développement de l'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l'OTAN.

4 décembre 1998 : sommet franco-britannique de Saint-Malo où les Britanniques acceptant de voir l'Union européenne se doter "d'une capacité autonome d'action, appuyée sur des forces militaires crédibles... afin de répondre aux crises internationales". Les Britanniques reconnaissent à l'UE une légitimité pour traiter des questions de défense.


La Politique europeénne de sécurité et de défense (PESD) est lancée lors des Conseils européens de Cologne et d’Helsinki (juin-décembre 1999).