Université de Paris 1 - Année universitaire 2009-2010
"Penser et construire l'Europe (XIXe - XXIe siècle)"
* Europe = civilisation ?
Europe « fille de Socrate et du Christ » (André Siegfried)
« L’idéalisme chrétien, armé par l’esprit
grec et s’appuyant sur l’ordre romain, a fait la gloire de l’Europe »
(Lucien ROMIER, Nation et civilisation, Paris, 1926).
Christian F. Heerfordt et son « Initiative scandinave » : « L’Europe n’est plus en réalité l’Europe, mais comprend les quatre parties du monde et de grandes portions de la cinquième »
* Europe = continent?
Selon Coudenhove, la SDN serait restructurée sur la base des «
cinq champs de force planétaires »
- L’américain
- Le Britannique
- Le Russe
- L’Extrême-oriental
- Le Russe
* Europe = espace démocratique?
Les ambigüités de l’entre-deux-guerres
Richard Coudenhove-Kalergi : « Etats continentaux démocratiques
et semi-démocratiques » (Paneurope, 1923)
Jean Luchaire : « l’Europe est une. Et on finira pas
l’organiser unitairement, à condition que chacun respecte l’évangile
du voisin » (12 février 1937).
Construction européenne après 1945
CEE : dictatures exclues
AELE : présence du Portugal
B. L’ancrage occidental de la construction européenne après
1945
La concurrence des architectures européennes
- l'OECE : 16 pays
- le Conseil de l'Europe : 10 pays
- la CECA (1950) – CEE : 6 pays
- l’UEO : 7 pays
- l’AELE : 7 pays
1er-2 décembre 1969 : Sommet de La Haye = "élargissement"
Juin 1970 : ouverture des négociations avec :
- le Royaume-Uni
- l'Irlande ( « Notre véritable indépendance date de
1973 et non de 1922 » (Garrett Fitzgerald, 1975)
- le Danemark
- la Norvège
22 janvier 1972 : traité de Bruxelles
Référendums
10 mai 1972 : 81% Irlandais se prononcent en faveur de l’adhésion
1er-2 octobre : 63% Danois favorables à l'adhésion
25 septembre : 53,5% des Norvégiens rejettent l’adhésion.
Bilan du 1er élargissement :
- Naissance de l’acquis communautaire
- Décembre 1973 : sommet de Copenhague: « identité européenne
»
- Dès 1974, la Grande-Bretagne remet en cause ses conditions d’adhésion
Contexte : crise économique et conflit agro-budgétaire
Grèce (1975), Espagne et Portugal (1977) demandent adhésion
CEE.
Le 2e élargissement crée une nouvelle dynamique :
Les pays candidats ont subi régimes dictatoriaux. De ce fait, la CEE = horizon d'attente et espoir pour les populations européennes vivant sous une dictature. La CEE devient un objectif fondamental pour ces nouveaux régimes en quête de consécration et de reconnaissance démocratiques.
Les pays candidats des caractéristiques économiques proches
Grèce : accord d’association en 1961, suspendu pendant la dictature
1er janvier 1981 : adhésion
Accord commercial préférentiel entre Espagne et CEE le 29 juin
1970
Espagne/Portugal: négociations difficiles => Adhésion au 1er
janvier 1986
Autriche (dépose sa candidature en 1989), Suède (1991), Finlande
(1992) demandent adhésion
Problème de leur statut de neutralité/PESC
+ Norvège (1992)
Traité d'adhésion signé lors du Conseil européen
de Corfou (24 juin 1994)
Ratifications
12 juin 1994 : Autriche (66,6% oui)
16 octobre 1994 : Finlande (56,9%)
13 novembre 1994 : Suède (52,7%)
27-28 novembre 1994: 52,3% de non en Norvège
1er janvier 1995 : entrée en vigueur de l’adhésion
* Elargissement de 2004-2007 : PECO + Chypre et Malte
Ampleur inédite
- Traditions démocratiques faibles
- Retard économique spectaculaire
-Désir des PECO d’intégrer les structures occidentales (CEE-OTAN) Cf. Milan Kundera (1983) « L’Occident kidnappé » (par l’URSS)
Accords d’association (dès 1991 pour la Hongrie et la Pologne)
Candidatures (1994-1996)
JUIN 1993 : le Conseil européen de Copenhague définit les critères qui s'appliquent à tout pays candidat à l'adhésion à l'UE
- Démocratie : la présence d'institutions
stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les
droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection
- Economie libérale : l'existence d'une économie de marché
viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle
et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union européenne
- Reprise de l'acquis communautaire : la capacité du pays candidat à
en assumer les obligations, et notamment de souscrire aux objectifs de l'Union
politique, économique et monétaire
L'UE fournit une aide financière aux pays de l'Est (1990-2005 : 28 milliards
€ UE=>PECO)
Traités d'adhésion signés à Athènes le 16
avril 2003 (photo)
1er mai 2004 : adhésion effective de 10 nouveaux pays.
Bulgarie et Roumanie signent traité d'adhésion en avril 2005 et
adhèrent le 1er janvier 2007.
Elargissement ni précédé ni accompagné d'un approfondissement
de l'intégration politique et institutionnelle de l'Union. Cf. Elargissement
de 1973/sommet de La Haye (1969): « achèvement, approfondissement,
élargissement » + Elargissement de 1981-1986/Acte unique européen
(1986) + Elargissement de 1995/traité de Maastricht (1992)
* La Turquie
Entre-deux-guerres : une Turquie plus asiatique qu’européenne?
20 octobre 1923 : Proclamation de la République de Turquie (Mustafa Kemal
Atatürk)
« [La guerre a eu pour conséquence] le recul vers l’Orient
de deux grands peuples, les Russes et les Turcs. La comparaison de la carte
politique d’avant-guerre […] la Turquie repliée sur l’Asie
mineure, tous les deux désormais plus asiatiques qu’européens
» - Jean Hennessy (1930)
Choix occidental de la Turquie après la 2e GM : elle adhère
au Conseil de l’Europe en 1949 et à l’OTAN en 1952.
31 juillet 1959 : demande association CEE
12 septembre 1963 : accord d’association signé à Ankara.
1er janvier 1996 : entrée en vigueur de l’Union douanière
UE/Turquie
14 avril 1987 : Turquie présente officiellement sa candidature à
l’adhésion à la CEE
Décembre 1991 : Conseil européen d’Helsinki : Turquie a
vocation à rejoindre Union
26 février 2000 : Conseil UE adopte un partenariat pour l’adhésion
Sommet de Copenhague (12 et 13 décembre 2002) : date de l’examen
final de la candidature de la Turquie fixé à décembre 2004.
Sommet de Bruxelles (17 décembre 2004) : ouverture des négociations
fixée au 3/10/2005.
Le cas de la Turquie (sur le site www.ena.lu, avec très nombreux documents)
* Les Balkans :
1999 : processus de stabilisation et d'association (PSA)
Les États des Balkans occidentaux bénéficient depuis le Conseil européen de Feira (juin 2000) du statut de "candidats potentiels à l'adhésion" (confirmé lors du sommet UE-Balkans occidentaux à Thessalonique en juin 2003). Seuls deux pays sont officiellement candidats :
CROATIE : Octobre 2005 : ouverture négociations adhésion UE/Croatie
MACEDOINE : pays candidat (Conseil européen de Bruxelles décembre
2005) mais les négociations n'ont pas encore commencé
Deux États européens, restés jusqu’à présent à l’écart de l’Union, pourraient aussi se décider à la rejoindre.
La Norvège, associée à l’espace Schengen et membre de l’Espace économique européen, doit déjà appliquer, à ce titre, un bon nombre des directives et des règlements de l’Union, sans pouvoir intervenir sur leur contenu. Elle doit participer au financement de l’élargissement de l’UE aux nouveaux États membres puisqu’elle aura accès à leurs marchés. D’où un sentiment de marginalisation qui pourrait conduire à un nouveau débat sur l’adhésion, rejetée en 1972 et en 1994.
La Suisse : elle avait posé sa candidature en mai 1992 avant de la retirer
en rejetant l’adhésion à l’Espace économique
européen, elle a multiplié les accords bilatéraux avec
l’Union dont elle se rapproche à petits pas, laissant ouverte l’éventualité
d’une nouvelle candidature.
Russie exclue de nombreux projets européistes de l’entre-deux-guerres
« L’Union des Républiques soviétiques est aujourd'hui
une puissance mondiale eurasiatique (…). Elle a renié le système
démocratique européen, ce qui signifie, politiquement, sa séparation
avec l’Europe » (Coudenhove, Pan-Europe, 1923).
Mais pour certains, ce serait une erreur pour l’équilibre économique
du continent...
1957-1985: l'URSS et la CEE, de l'hostilité de principe au rapprochement
de circonstance
Gorbatchev : « Maison commune »
Juin 1988 : déclaration commune CEE-COMECON
Retour vers l’Europe, CEE = « civilisation » vers laquelle
l'URSS doit tendre
1994 : accord de partenariat et de coopération (APC) UE/Russie
Marie-Pierre REY : La Russie et l’Europe occidentale : le dilemme russe (fichier pdf)
Carte en ligne sur l'Union européenne et ses voisins
= contribuer à la transformation des Etats voisins en zone de stabilité
et de prospérité sans recourir à la motivation à
l’adhésion
Pays au sud de la Méditerranée + 6 pays à l'est de l'Europe
(Moldavie, Ukraine, Biélorussie, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie).
En savoir plus sur la politique européenne de voisinage (site www.ena.lu)
27-28 novembre 1995 : conférence de Barcelone
concilier besoin de sécurité de l‘UE vis-à-vis de
la zone conflictuelle du Proche-Orient et besoins de développement des
pays méditerranéens.
27 UE + 10 partenaires méditerranéens
Volet politique : « zone de paix et de solidarité »
Volet économique : zone de libre-échange d’ici 2010.
Volet social et culturel
Le processus est réactivé par l'Union pour la Méditerranée de Sarkozy
3 mars 2008 : accord franco-allemand sur la question
14-15 mars 2008 : Conseil européen de Bruxelles: accord de principe
concernant l’« Union pour la Méditerranée »
13 juillet 2008 : création officielle du « Processus de Barcelone
: l'Union pour la Méditerranée » (sommet de Paris).
27 + 16 Etats de la rive Sud de la Méditerranée
En savoir plus sur le site de La Documentation française
Coudenhove-Kalergi : « L’Europe est fille de l’Asie – et la mère de l’Amérique – mais elle est aussi la maîtresse de l’Afrique. C’est pourquoi l’Europe est liée par la destinée de l’Afrique, responsable du destin de l’Afrique.
Jules Destrée (socialiste belge) : « L’Afrique, colonie européenne » (juin 1929)
Henri de Jouvenel : « Prévu ou non, le fait semble évident : la fédération européenne suppose le bloc africain » (La paix française (1932)
Paolo d’Agostino Orsini, Eurafrica, L’Europa per l’Africa,
l’Africa per l’Europa (1934)
9 mai 1950 : déclaration Schuman : « L'Europe pourra, avec des moyens accrus, poursuivre la réalisation d'une de ses tâches essentielles : le développement du continent africain ».
Traité de Rome : association des territoires d’outre mer à
la CEE pour 5 ans :
- Volet commercial : zone de libre-échange est instaurée entre
les Six et chacun des pays associés
- Volet financier : Fonds Européen de Développement
2 juillet 1963 : 1ère convention
Yaoundé I (1963-1969)
- Avantages tarifaires
- Fonds européen d’investissement
Yaoundé II (1969-1974)
Lomé I : accords signés le 28 février 1975 par les Neuf et 46 États ACP (Asie-Caraïbes-Pacifique.
- Libre accès (sans réciprocité) au marché communautaire
de la quasi-totalité des marchandises originaires des pays d'Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique.
- Système d'indemnisation des pertes de recettes d'exploitation pour
les produits agricoles appelé STABEX.
Lomé II (1980-1985)
Lomé III (1985-1990)
Lomé IV (1990-2000)
2000 : accords
de Cotonou (conclus pour 20 ans) entrent en vigueur le 1er avril 2003, après
sa ratification par les 15 pays membres de l'UE et les 76 pays signataires.
25 juin 2005 : signature d’un Accord révisé par l'UE et
les pays ACP.