Approche libérale
insiste sur la baisse des tarifs et la suppression progressive des barrières douanières mise en œuvre par des autorités nationales et internationales publiques

A pproche contractuelle
préconise une organisation négociée du marché afin d'obtenir la réalisation d’un grand marché européen par la coopération entre les acteurs économiques (privés) afin d’éviter de trop fortes perturbations des économies nationales en raison de l’ouverture des marchés

I. L’Europe organisée comme condition de l’Europe libérale (1919-1945)

A. Les projets d’Europe libérale et contractuelle dans les années 1920

Approche libérale :

La SDN encourage
- Versant commercial :
multilatéralisation des relations commerciales (? négociations bilatérales) et clause de la nation la plus favorisée
- Versant monétaire :
Stabilisation monétaire (notamment pays d’Europe centrale et orientale)

Bureau international du Travail (BIT) promeut
- Versant social (temps de travail, sécurité au travail, assurance-maladie, etc.)

Union Douanière Européenne
Appel aux Européens (12 mars 1925) de Charles Gide, Elemer Hantos, etc.
Étroite liaison avec le MAE français => réduction par étape des tarifs douaniers

Approche contractuelle

Emile Mayrisch (1862-1928)
ARBED (Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange) 1911
Comité franco-allemand d’information et de documentation (1926)
Entente internationale de l’Acier (EIA) créée le 30 septembre 1926
= « Cartel de l’Acier »
Rapports de production
43,15% pour l’Allemagne
31,5% pour la France
11,6% pour la Belgique
8,3% pour le Luxembourg
5,8% pour la Sarre.

B. La synthèse des deux approches et son échec

Louis Loucheur (1872-1931)
cartellisation systématique des différents secteurs
Démantèlement progressif et parallèle des barrières douanières
= Schéma continental privilégiant l’axe FR-ALL.

Loucheur propose en 1925 de réunir une conférence économique internationale
Conférence de Genève (4-23 mai 1927) qui réunit SDN + USA + URSS = libéralisation des échanges

- Conférences pour la suppression des entraves douanières (1927 et 1928) : 22 Etats européens
Limites de l’approche contractuelle

C. Le repli régional pendant la crise des années 1930

Augmentation du protectionnisme commercial
16 juin 1932 : convention d’OUCHY ( Belgique/Pays-Bas/Luxembourg) = Relancer la dynamique libérale. Ouverte à d’autres pays, mais opposition GB

Projets d’unions régionales (infra-européennes) :

- Mars 1931 : projet austro-allemand d’union douanière

- Mars 1932 : plan Tardieu = système de tarifs préférentiels en Europe centro-orientale.

II. L’opposition de deux modèles(1945-1957)

A. Les organisations européennes libérales à vocation universelle

Les Etats-Unis s’engagent pour la promotion d’un ordre mondial libéral
- ONU
- FMI
- GATT

Les organisations européennes libérales à vocation universelle
1948 : Organisation économique de coopération européenne => Diminution des contingents
1950 : Union Européenne des paiements ( pour assurer le libre-paiement des transactions commerciales)
= Compétences limitées mais apprennent aux Européens à coopérer entre eux.

B. Schémas d’Europe organisée

Rôle directeur des Etats (et non plus des entreprises comme dans l’entre-deux-guerres)
- libéraux, qui insistent sur la libre circulation des marchandises mais aussi des capitaux et des travailleurs.
- dirigistes qui plaident pour une coordination poussée des interventions publiques nationales.

26 mars 1949 : traité FRANCITA (union douanière franco-italienne)

Projet FINEBEL (France+Italie+Benelux) qui n’aboutit pas

C. La CECA, ambitions et réalisations

Le triple équilibre
en termes de secteur (charbon/acier) et d’échelle (6 pays)

en termes de méthode de délégation de souveraineté : équilibre entre un objectif fédéral d’union économique et une méthode néo-fonctionnaliste d’intégration sectorielle.

en termes de modèle de coopération économique : la CECA représente une association entre les modèles de l’Europe libérale  et de l’Europe organisée

La CECA : un bilan en demi-teinte
- Ouverture rapide des marchés du charbon et de l’acier
- Echec politique concurrence face aux grands cartels du secteur
- Politique sociale ambitieuse
- Crise de surproduction charbonnière (1958) gérée par des politiques nationales

III. Le succès du modèle économique de la CEE (depuis 1957)

A. Le modèle de la CEE

Harmonisation du cadre de l’activité économique

Organisation des marchés dans certains secteurs

B. Un succès en trois étapes

- La mise en place rapide du Marché Commun (1958-1968)
1er juillet 1968 : plus de droits de douane et de contingents pour les produits industriels échangés entre les Six pays du Marché commun.
Les politiques commerciales des Six sont fusionnées

- Les tentatives d’union monétaire (1968-1985)
Rapport Werner (8-10-1970) préconise la mise en place d’une union économique et monétaire en dix années et trois étapes progressives.

Serpent monétaire (24 avril 1972) : création du « Serpent monétaire européen » imposant des marges maximales de fluctuation de 2,25% entre les monnaies.

Entrée en vigueur du SME le 13 mars 1979 : création de l'ECU (European Currency Unit), dont la valeur est calculée chaque jour sur la base d'un panier de monnaies des États membres de la CEE

- La relance de l’Europe libérale organisée par Jacques Delors (1985-1992)

Acte Unique (1986) qui prévoit la mise en place d’un marché unifié pour le 31 décembre 1992 par la suppression des entraves techniques aux échanges.

1992 : UEM en trois étapes (traité de Maastricht)

C. Les insuffisances du libéralisme organisé

Politique agricole commune (PAC)
Unité du Marché
Préférence communautaire (prélèvements/restitutions)
Solidarité financière (Fonds européen d'orientation et de Garantie agricole)

La « politique de la recherche scientifique et technique » développée au sein des institutions communautaires à partir de 1965.
Aucune réalisation d’envergure avant :
- ESPRIT (European Strategic Programme for Research and Developemnt in Information Technology) - 1984
- EURÊKA (1985) : coopération intergouvernementale

Le développement tardif d’une solidarité européenne
Traité de Rome (1957) : Comité économique et social + Fonds social européen (FSE) + Banque européenne d’investissement (BEI).

Sommet de Paris en octobre 1972 : 1ère déclaration officielle solennelle en faveur d’une Europe sociale.

Conseil européen de Strasbourg (8 et 9 décembre 1989) = adoption de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux.

Traité de Maastricht (1992) :
« cohesion économique et sociale »
« niveau élevé de protection de la santé »
=> protocole social (annexe) – la Grande-Bretagne n’y participe pas.

Traité d’Amsterdam (1997) : article 138
obligation pour la Commission de consulter les partenaires sociaux avant toute législation sociale nouvelle.

Conseil européen de Nice (décembre 2000) :
Agenda social européen
Charte des droits fondamentaux