Université de Paris 1 - Année universitaire 2009-2010

"Penser et construire l'Europe (XIXe - XXIe siècle)"

Séance 6:

Europe fédérale, Europe des Etats?

Quel modèle politico-institutionnel pour construire l'Europe?

(du lendemain de la 1ère guerre mondiale à nos jours)

= penser la diversité dans l’unité : faire participer des unités autonomes à l’exercice d’un gouvernement central

Courant centralisateur (hamiltonien) = UNITE
Courant décentralisateur (proudhonien) = DIVERSITE

Modèle confédéral (Confédération européenne, Europe des Etats, Europe intergouvernementale)

Coopération dans les domaines précis (établie par traités)
Absence de transferts de souveraineté => concertation entre les Etats dans une recherche d’unanimité.

Mise en commun de la souveraineté au sein d’institutions supranationales (vote à la majorité)
Mais transferts de souveraineté limités à des secteurs et fonctions précis (méthode néo-fonctionnaliste)
= contourner l’obstacle des souverainetés nationales

I. Les impasses de la coopération intergouvernementale (1919-1945)

A. La prudence des années 1920

Fonction mobilisatrice du terme de « Fédération européenne »
Revue des Vivants (Henry de Jouvenel) - Concours sur la Fédération européenne ==> 1er prix : Robert Mangin, « Etats fédérés d’Europe »
Coudenhove-Kalergi = « Pan-Europe »
Borel = « Coopération européenne »

Mémorandum français (17 mai 1930)
« souveraineté absolue et de l’entière indépendance politique » des nations européennes

B. Une vision plus exigeante du projet européen dans les années 1930

« Nouvelles relèves »
Jeunes Turcs du parti radical => Bertrand de Jouvenel, Vers les États-Unis d’Europe (1930) : "La conciliation du nationalisme et de l’internationalisme, c’est de la littérature. La Vérité, c’est qu’il faut choisir. Si l’on veut maintenir à son pays, une pleine et entière souveraineté, alors les États-Unis d’Europe ne sont qu’un mot ».

Federal Union souhaite créer un grand « commonwealth » de peuples libres prêts « à transférer à un gouvernement commun la gestion de domaines qui les concerne tous.

C. Les aléas du fédéralisme européen en temps de guerre

- Antifascistes italiens (Altiero Spinelli et Erneso Rossi, Manifeste de Ventotene)

- Henri Frenay qui écrit : « L’erreur capitale, le péché mortel devant l’Histoire serait de vouloir restaurer ces États dans la plénitude d’une illusoire souveraineté » (8 novembre 1942).

II. L’échec de la solution fédérale pour construire l’Europe (1945-1956)

A. Fédération ou Union d'Etats?

- Convocation de toute urgence une Assemblée européenne élue par les Parlements dans leur sein ou au dehors.

- "L’heure est venue pour les nations de l'Europe de transférer certains de leurs droits souverains pour les exercer désormais en commun, en vue de coordonner et de développer leurs ressources"

Dynamique supranationale dans le domaine des droits de l’Homme : Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales (adoptée le 4 novembre 1950).
Article 25 qui instaure un droit de recours des citoyens auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du Conseil de l’Europe.

B. La stratégie néo-fonctionnaliste

- Procéder par étapes (mise en commun de secteurs, processus de débordement étalé dans le temps).

- Conserve la grande ambition politique de la fédération européenne au terme du dernier débordement.

C. Le retour de la voie fédéraliste

27 mai 1952 : traité de Paris (CED) => Article 38
ME impose l’anticipation de l’art. 38 (Spaak)
23 juillet 1952 : les Six confient à l’Assemblée de la CECA le soin de rédiger, dans un délai de six mois, un projet de statut politique européen.
10 septembre 1952 : Assemblée ad hoc présidée par SPAAK

III. La Fédération européenne à l’ombre de la voie communautaire (depuis 1957)

A. Le compromis de la CEE

Méthode communautaire > formule de gouvernement intermédiaire entre le supranational et l’intergouvernemental

La Commission européenne [traité de fusion du 8 avril 1965] : organe dynamique (Walter Hallstein => 24 mars 1965 : proposition de règlement financier agricole)

Cour de justice européenne => productrice d’un droit communautaire supranational
5 février 1963 : arrêt Van Gend & Loos établit l’effet direct du droit communautaire
15 juillet 1964, l’arrêt Costa/Enel stipule la suprématie du droit communautaire sur le droit national

Face à cette dynamique supranationale, les États-membres restent très présents:
30 janvier 1966 : compromis de Luxembourg
Affirmation de la nécessité de tenir compte des intérêts nationaux
Rapport Davignon et Coopération politique européenne (1970)
Création du Conseil européen (1974)
définit les priorités de la construction européenne dans ses grandes lignes et laisse discussion des dossiers techniques au Conseil des ministres.

B. De la CEE à l’UE,un fédéralisme inavoué?

14 février 1984 : Parlement européen adopte un avant-projet de traité sur l’Union européenne (Spinelli)

Le projet de traité fonde les institutions sur le modèle communautaire, mais modifie leur rôle.

- Généralisation du vote du Conseil à la majorité simple en rendant exceptionnel le recours à la notion d'intérêt national vital.

Le Conseil européen se voit notamment attribuer la responsabilité de
fixer les nouvelles compétences de l'Union
mener à bien la coopération politique et les relations internationales.

- La Commission, investie par le Parlement,dispose d’un droit d’initiative élargi.

Fonction décisive accordée au principe de subsidiarité : l'Union européenne devrait seulement intervenir lorsque son activité est jugée plus efficace qu'une action menée séparément par les États

Traité de Maastricht (1992)
Coopération intergouvernementale renforcée
Méthode communautaire étendue
Processus de fédéralisation ?

C. L’échec du traité constitutionnel

Conseil européen de Laeken (14-15 décembre 2001)
« L’Union doit devenir plus démocratique, plus transparente et plus efficace »

Convention européenne- Séance inaugurale le 28 février 2002 => Giscard d’Estaing remet le 18 juillet 2003, à Rome, le projet de la Convention à Silvio Berlusconi.

4 octobre 2003 : ouverture de la conférence intergouvernementale à Rome qui réunit les chefs d'État ou de gouvernement des Quinze et des dix pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne

Le « traité établissant une Constitution pour l’Europe » est adopté par le Conseil européen de Bruxelles (17-18 juin 2004) et solennellement signé le 29 octobre 2004 à Rome

13 décembre 2007: les 27 signent à Lisbonne le nouveau « Traité sur le fonctionnement de l’UE ».