Université de Paris 1 - Année universitaire 2009-2010

Cours : "Penser et construire l'Europe XIX-XXIe siècle"

Séance 3 :

Relances et crises,

une construction « cyclique » de l’unité européenne

(de 1945 à nos jours)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I. Les cycles fondateurs


A. Cycle 1 : l’échec de l’Europe franco-britannique (1945-1949)

La construction européenne acquiert dès cette période trois données importantes qui vont marquer son histoire :

B. Cycle 2 : La stratégie des « petits pas » et ses limites (1950-1955)

9 mai 1950 : Déclaration Schuman

=> Charbon/Acier : champ d’intervention suffisamment technique et bien circonscrit pour ne pas trop heurter les susceptibilités nationales + caractère symbolique évident

=> De l’échec du couple franco-britannique naît le couple franco-allemand

=> Intérêt national comme levier de la construction européenne

Mais l'échec CED (30 août 1954) marque limites de la méthode Monnet d’unions fonctionnelles limitées à des secteurs précis mais ayant une finalité fédérale explicite

 

C. Cycle 3 : le succès du Marché commun (1958-1969)

Relance de Messine (juin 1955) confirme l’économie comme instrument majeur de la construction européenne
« une minorité sachant ce qu’elle voulait » (Spaak)

Intégration sectorielle (Monnet) =>EURATOM
Intégration économique générale (Beyen) =>Marché commun

Juillet 1956 : projet britannique de Zone de libre-échange au sein de l’OECE.
25 mars 1957 : signature des traités de Rome

De Gaulle: Accepte le Marché commun, mais refuse évolution vers Europe supranationale

1961-1962 : « Plan Fouchet » = tentative d’instaurer une Union d’États, reposant sur la méthode intergouvernementale
1963-1967 : DG bloque l’adhésion britannique (risque d’une CEE trop « atlantiste »)
1965-1966 : crise de la « chaise vide »


II. L’approfondissement et l’élargissement de la construction communautaire (1969-1992)


 

A. Cycle 4 : le tournant de 1969-1973

1er-2 Décembre 1969 : « sommet de La Haye »

La relance de 1969 pose une problématique riche d’avenir : avant tout élargissement, ou en parallèlement à lui, il convient de renforcer l'intégration pour faciliter la gouvernance de l'Europe élargie.

La difficile Europe monétaire

1970 – 8 octobre : rapport Werner sur l’Union économique et monétaire (UEM). Il propose la création irréversible et en trois étapes d'une UEM + deux organismes pour gérer cette union : un centre commun de décision pour la politique économique (indépendant des gouvernements et responsable devant le Parlement européen) et un système communautaire des banques centrales.
1972 – 24 avril : création du « Serpent monétaire européen » imposant des marges maximales de fluctuation de 2,25% entre les monnaies.

Emergence politique extérieure

1970 – 27 octobre : Les Six adoptent à Luxembourg le « rapport Davignon » = système de consultations mutuelles régulières entre les Six sur les problèmes de politique étrangère.
1972 – 19-21 octobre : Sommet de Paris. Les futurs Neuf confirment leur volonté de renforcer leur coopération politique (réunion 4 fois par an des MAE)
14-15 décembre 1973 : sommet de Copenhague; Déclaration sur l’identité européenne

Elargissement vers l’Europe du Nord

Elargissement au Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark.
Traité d’adhésion est signé à Bruxelles le 22 janvier 1972 (+ Norvège)
Tournant dans l’histoire de la CEE : c’est autour d’elle que se constitue une véritable dynamique européenne.

B. Cycle 5 : La décennie des chocs

==> CHOC ECONOMIQUE et progrès de l’union politique

9-10 décembre 1974 : Sommet de Paris qui

==> Choc monétaire et SME

6-7 juillet 1978 : le conseil européen de Brême adopte le principe du Système monétaire européen (SME)
13 mars 1979 : entrée en vigueur du SME

 

==> Choc britannique

1974-1975 : renégociation de l’adhésion britannique
5 juin 1975 : référendum au Royaume-Uni sur le maintien du pays dans la CEE : 57,2% de votes favorables (mais seulement 38,7 % en Angleterre) et 64,5% de participation.
Septembre 1979 : conseil de Dublin ==> Thatcher : « I want my money back »

C. Cycle 6 : De la CEE à l’UE (1984-1992)

25-26 juin 1984 : sommet de Fontainebleau règle question de la contribution britannique

17-28 février 1986 : signature de l’Acte unique européen à Luxembourg et à La Haye.

Elargissement de la CEE à l’Europe du Sud

Grèce en 1981
Espagne et Portugal en 1986
=> CEE : « horizon d’attente démocratique » (R. Frank)

Traité de Maastricht

7 février 1992: signature du traité de Maastricht :
passage d’une Europe économique à l’Europe politique => Union européenne
Trois « piliers » : Communauté européenne + PESC + Coopération justice et affaires intérieures


III. Elargissements successifs de l'UE et approfondissement difficile (1992-2010)


 

A. La mise en oeuvre du Traité de Maastricht

- Développement de l'euroscepticisme

- 1995 : 4e élargissement (Autriche, Suède, Finlande)

- 2 octobre 1997 : traité d’Amsterdam ( accroissement des compétences de l'Union, mais faibles avancées sur le plan institutionnel)

B. L'élargissement à l'Europe de l'Est

- 26 février 2001 : traité de Nice qui adopte réformes institutionnelles rendues nécessaires par élargissements programmés pour 2004-2007.

1er mai 2004 : Union Européenne à 25 (adhésion Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie + Malte et Chypre)

1er janvier 2007 : Union Européenne à 27 (adhésion Bulgarie et Roumanie)

C. Du TCE au Traité de Lisbonne

29 octobre 2004 : traité établissement une constitution pour l’Europe
13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne
12 juin 2008 : l'Irlande rejette le traité par référendum, à 53,4%.
1er décembre 2009 : entrée en vigueur du traité de Lisbonne

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