Penser et construire l'Europe 1919-1992

Préparation aux épreuves d'histoire contemporaine du CAPES et de l'AGREGATION

Travaux Dirigés - Séance 5

L'idée d'Europe et la Société es Nations

 

 

 

 

 

 

 

Sujet : Société des Nations et Europe dans l'entre-deux-guerres

I. Société des Nations et rapprochement européen

A) La SDN, cadre et instrument de la concertation politique européenne

 

B) Premiers schémans d'Europe économique au sein de la Société des Nations

 

C) Société des Nations, Coopération intellectuelle et désarmement moral

 

II. La réflexion sur une réforme de la Société des Nations au sein des milieux européistes et internationalistes

A) Associations pour la SDN et régionalisation des institutions genevoises

Les difficultés de la SDN à réaliser la sécurité internationale, notamment illustrées par l’échec du Protocole pour le règlement des différends internationaux adopté par la Ve Assemblée de la SDN (septembre 1924), et dans le même temps les succès des accords de Locarno amenèrent les militants français pour la SDN à lancer l'idée de donner une base européenne solide à la SDN, lui permettant ainsi de se fortifier de l’intérieur. En février 1927, la Fédération française des Associations pour la SDN adopta une résolution favorable à la régionalisation de l’institution genevoise, celle-ci devant désormais reconnaître les groupements parvenus à une maturité suffisante (notamment une « Union européenne »), tout en exerçant un contrôle sur leur constitution, leur compétence et leur activité.
Le projet français fut néanmoins rejeté par le mouvement international pour la SDN, en dépit de la modération des formules qu’il utilisait et notamment de la « large indépendance » qu’il garantissait à chacun des États membres. Le congrès de l’Union internationale des Associations pour la SDN de Berlin, en mai 1927, déclara ainsi que « des groupements rigoureusement continentaux ne répondraient à aucune réalité, ni économique, ni politique, et […] pourraient susciter des rivalités qui aboutiraient facilement à une nouvelle guerre mondiale. Notre but doit demeurer une Société des Nations unie et universelle ».
L’assemblée plénière de l’Union internationale des Associations pour la SDN, réunie du 5 au 9 juin 1930 à Genève, refusa d’inscrire à son ordre du jour la question de l’unité européenne, mais le président de la délégation française, Jean Hennessy, réussit néanmoins à lancer un débat sur le sujet, qui révéla l’inquiétude de certaines délégations, notamment celles de l’Angleterre, des Pays-Bas ou de la Suisse, à l’égard du plan Briand qui leur paraissait constituer un réel danger pour la SDN et la paix internationale. L’Assemblée se contenta donc d’adopter, sur la proposition britannique, une résolution platonique recommandant aux gouvernements et à la SDN de faire une étude approfondie du projet français.

B) Les mouvements pro-européens et la Société des Nations

- Coudenhove et Pan-Europe

- Emile Borel et le Comité de Coopération européenne : ils appellent au rapprochement européen "dans le cadre et dans l'esprit de la Société des Nations"

C) Les experts du droit international

Les insuffisances du Pacte de la Société des Nations sont pointées dès le départ par nombre de spécialistes du droit international qui auraient incontestablement souhaité oeuvre plus ambitieuse et regrettent sa trop grande timidité. Devant les difficultés que rencontre la Société des Nations, les juristes réfléchissent à l’idée d’une décentralisation de la Société des Nations, d’une réorganisation de la Société des Nations sur des assises régionales dont l’une au moins se trouverait être européenne.

Le juriste français Georges Scelle considère que l’universalisme de la SDN est chose prématurée et que l’on a commis une erreur en imposant à tous les États membres les mêmes droits sans se soucier des solidarités existant entre certains groupes de pays. Scelle dénonce « l’erreur de l’uniformité centralisatrice ». Georges Scelle aurait souhaité que l’on tienne davantage compte « des solidarités diverses et plus étroites que la solidarité mondiale des membres de la Société des Nations », et que l’on s’achemine vers une fédération de fédérations « au lieu d’aller immédiatement vers une sorte d’unification prématurée des membres de la Société des Nations ». Le remède consisterait donc à la « décentralisation » de l’institution genevoise et il souhaite donc qu’on laisse se développer, que l’on encourage même, toutes les ententes dites “régionales”, petites ou grandes, géographiques ou politiques, qui répondent à des situations ou à des intérêts particuliers. Afin d’éviter d’arriver au bout du compte à une dislocation de la Société des Nations, il estime que Genève devra assurer un contrôle vraiment efficace et énergique sur la politique de tous ces groupements séparés.

Le juriste chilien Alejandro Alvarez (1868-1960) conteste lui aussi le fait que dans l’organisation internationale que l’on a créée « tous les États doivent être considérés en bloc sans aucune distinction de continent ou de région ». C’est pourquoi il préconisa, en 1922, de créer une « Association internationale mondiale des États », organisation au début assez rudimentaire mais qui irait en se perfectionnant et qui de ce fait permettrait obtenir l’adhésion américaine. Cette association des Nations se superposerait à la SDN, avec pour tâche d’établir la liaison entre l’organisme de Genève et l’Union panaméricaine.

Chacune des deux principales organisations internationales fonderait un « droit public » régional, américain ou européen, et garantirait la souveraineté politique et l’intégralité territoriale à l’intérieur de deux aires géographiques autonomes. Le principal souci d’Alvarez est de pourvoir les pays latino-américains d’instruments de sécurité les protégeant contre les interventions du voisin nord-américain. Alvarez dispose de l’appui de l’Institut américain de droit international, et arrive à faire ouvrir le débat, en octobre 1921, au sein du vénérable Institut de droit international, source majeure en matière doctrinale. Les revues respectives de droit international amplifient la notoriété d’Alvarez qui devient le protagoniste incontesté du raisonnement régionaliste au sein de la SDN.

 

III. Les débats autour du régionalisme européen au sein des organisations internationales

A) Autour des accords de Locarno

La conclusion des accords de Locarno (16 octobre 1925) constitue un pas décisif dans la voie d’un système d’ententes régionales, patronné par la Société des Nations et consacre l’adoption de la solution régionaliste par les milieux genevois. L’attachement au principe de « l’universalité » de la SDN semble devoir se concilier avec une pratique de décentralisation internationale.

La VIIè Assemblée de la SDN (1926) adopta une résolution selon laquelle la conclusion d’accords calqués sur le modèle de Locarno serait de nature à favoriser l’établissement de la confiance et de la sécurité et, par là, à contribuer à la consolidation de la paix ; le Conseil était censé « offrir éventuellement ses bons offices pour la conclusion d’accords appropriés ».

Dans le sillage de ces mêmes principes, le Comité d’arbitrage et de sécurité, constitué au cours de 1927, établit des modèles de traités de non-agression et d’assistance mutuelle, largement inspirés de l’esprit de Locarno ; l’Assemblée de 1928 n’hésita pas à recommander aux Etats – membres ou non de la Société – leur mise en application.


B) Autour du plan Briand (1929-1930)

"Nécessité d’un organe représentatif et responsable, sous forme d’institution régulière de la « Conférence européenne » composée des représentants de tous les Gouvernements européens membres de la S.D.N., et qui demeurerait l’organe directeur essentiel de l’Union européenne, en liaison avec la S.D.N" (Mémorandum du gouvernement français sur un régime d'union fédérale européenne, 1er mai 1930)

 

C) Autour de la conférence du Désarmement

Dans le cadre de la Conférence du Désarmement qui se tient à Genève depuis février 1932, les Français soumettent un "plan constructif" (14 novembre 1932) qui réfléchit en terme d'organisation européenne.
Son préambule déclare que, face à la complexité et à la multiplicité des questions que la Conférence du Désarmement doit traiter, « le gouvernement français estime qu’il serait vain de chercher à les résoudre toutes dès maintenant à l’aide d’un plan d’application universelle. Il propose donc que […] soit prévue une organisation destinée à l’Europe et capable d’y résoudre le problème de la réduction des armements, à la fois sous ses aspects politiques et sous ses aspects techniques ».
Hautement technique, le plan du gouvernement français lie, selon la thèse traditionnelle de la France, le désarmement et la sécurité, dont les progrès doivent être parallèles. Les dispositions politiques consistent à prévoir une assistance quasi automatique en cas d’agression, une « action commune ». Les dispositions militaires tendaient à ramener les forces terrestres des Etats d’Europe continentale « à un type général uniforme - celui d’une armée nationale de service à court terme et à effectif limité - ne se prêtant pas à une offensive brusquée ». Ces armées nationales se verraient interdire le matériel lourd. Mais les puissances contractantes entretiendraient des unités spéciales dotées d’armes puissantes, qui seraient mises à la disposition de la SDN. Toutes les autres armes lourdes seraient stockées sous contrôle international. Outre le cas de sanctions militaires, elles pourraient être utilisées dans le cas de légitime défense.
Ce plan fut un échec pour la diplomatie française : il joua dans les débats de la Conférence un rôle minime. On en discuta qu’en février 1933 et la réaction allemande fut nettement défavorable, les Anglais insistèrent sur l’égalité des droits, et les Américains se dirent effrayés de la complexité du plan proposé.


Conclusion
La paralysie progressive de la Commission d'étude pour l'Union européenne et l'échec de la coopération de la coopération internationale dans les années trente sous l'effet de la crise économique et de la montée des fascismes marquent le recul des projets d'unité européenne au sein de la SDN. Pour autant, la solution régionaliste ne disparaîtra jamais complètement. Parmi les propositions avancées lors des discussions ouvertes à propos de la réforme de la SDN, à partir de 1936, le recours aux pactes régionaux en tant que solution pratique au problème de la sécurité fut avancé. Toutefois, cette proposition ne fut pas retenue par le comité spécial chargé par l’Assemblée d’étudier la réforme éventuelle de la Société...


Texte 15 – Les réponses des gouvernements britannique, belge et italien au mémorandum du gouvernement français sur un régime d'Union fédérale européenen (1930)

Bibliographie générale sur le Plan Briand d'Union fédérale européenne

- BARIETY Jacques, « Le projet d’union européenne d’Aristide Briand », in BERENGER Jean et SOUTOU Georges-Henri (dir.), L’Ordre européen du 16e au 20e siècle, Paris, Presses de l’Université de Paris-Sorbonne, 1998, p. 137-149.

- FLEURY Antoine, « Le Plan Briand d’Union fédérale européenne. Les dimensions diplomatiques, 1929-1932, in BARIETY Jacques (dir.), Aristide Briand, la Société des Nations et l’Europe 1919-1932, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2007, p. 339-354. Etudie le contexte de l’initiative Briand, les réponses des gouvernements européens au Mémorandum français, et la création de la Commission pour l’étude de l’Union européenne par la SDN.


- FLEURY Antoine, « Une évaluation des travaux de la Commission d’étude pour l’Union européenne 1930-1937 », in Schirmann Sylvain (dir.), Organisations internationales et architectures européennes (1929-1939), Metz, Centre de recherche « histoire et civilisation de l'Europe occidentale », 2003, p. 35-54.

Sur les réponses des 26 gouvernements européens à la proposition d'Aristide Briand

Antoine Fleury, Lubor Jilek, Le Plan d’Union fédérale européenne. Perspectives nationales et transnationales avec documents - Actes du colloque de Genève, septembre 1991, Berne, Peter Lang, 1998, 610 p.

=> Voir en particulier dans cet ouvrage dans la perspective du TD :

Robert BOYCE, « Le capitalisme britannique et l’idée d’union européenne entre les deux guerres », in P. STIRK (dir°), European unity in contexte : the interwar period, London & New York, Pinter Publishers, 1989.

Robert BOYCE, « Britain’s first ‘no’ to Europe: Britain and the Briand Plan, 1929-1930 », European Studies Review, 1980, 10 (1), p. 17-45.

Robert BOYCE, « Was there a British alternative to the Briand Plan », in CATERALL Peter, Britain and the threat to stability in Europe (1918-1945), Leicester, Leicester University Press, 1993, p. 17-34.

Andrew J. CROZIER, « Britain, Germany and the Dishing of the Briand Plan », in BOSCO Andrea (dir.), A Constitution for Europe, Londres, Lothian Foundation Press, 1991, p.212-229.

Ralph White, « Cordial Caution : the British response to the French proposal for european federal union of 1930 », in Andrea Bosco, The federal idea, Londres, Lothian Foundation Press, 1991.